Conditions générales de vente:
Le présent contrat, est un contrat de vente à distance entre la société WMC Sàrl au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CH-660-2644007-9 domiciliée à Carouge 1227 , rue Blavignac 10 représenté par son site de vente en ligne www.stickers-iphone.ch et son client. Le client est donc un internaute qui désire acheter un ou plusieurs produits par l'intermédiaire de ce site marchand.
Article 1: Application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, l'envoi de la commande par le client en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" indique l'adhésion entière et sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le montant où elle a pu être portée à sa connaissance.
Article 2: Commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Le consentement du représentant légal est est requis pour les mineurs et les personnes sous tutelle. Le client recevra un courrier électronique de confirmation de la commande, mais les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut-être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Toute commande sera honorée par nos soins, dans la limite des stocks disponibles à la date de confirmation de celle-ci.
En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit identique en dimension et qualité au produit initialement commandé. Web Média Communication Sàrl se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande; aucun dédommagement n'est envisageable pour le client.
Article 3: Sécurité des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Dans le cadre du traitement des commandes, nos partenaires prestataires ont uniquement accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.
Article 4: Livraison
L'expédition se fait conformément aux délais indiqués sous chaque produit et si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Nous nous arrangeons au mieux pour grouper une même commande afin de réduire les frais de port du client. Les livraisons sont effectuées:
- En Suisse, en France, Belgique, Luxembourg, par colis postal ou par transporteur selon le poids et les dimensions des colis. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence par un avis de mise à disposition.
Enfin, si le produit n'a pas été livré pour cause de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure: les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, les grèves, l'incendie, les pandémies ou la guerre. Le vendeur informera en temps utiles l'acheteur des cas énumérés ci dessus.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison pour les articles commandés, les frais de livraison seront calculés séparément pour chaque destination.
Article 5: Réception
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées dans les 24 heures suivant la réception du produit. Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert. Veuillez nous en informer via le formulaire nous contacter. Nous tenons à vous rappeler que si un colis arrive en mauvais état, déchiré ou écrasé, il appartient à l'acheteur de le refuser. L'accepter équivaut à accepter les dégâts éventuels à l'intérieur du colis sans possibilité de recours ou de dédommagement.
Article 6: Retour
Les produits bénéficient, sous conditions, d'un droit de retour dans les 7 jours ouvrés dès la date de réception. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Le montant sera porté en compte (pas de remboursement numéraire) dans les 5 jours après réception de la marchandise contrôlée.
Conditions pour l'obtention du droit de retour:
La marchandise doit être dans son emballage d'origine avec leur mode d'emploi, ainsi que tous les accessoires éventuels accompagné d'une copie de la facture. Tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Adresse pour les retours: Web Média Communication Sàrl- 10 rue Blavignac 1227 Carouge
Article 7: Prix
Art 7.1: Tous les prix sont exprimés en CHF (francs suisse) ou en € (euros) et incluent la TVA légale de 7,6%. La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est pas inclus dans le prix. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en CHF (francs suisse) ou en € (euros).
Art 7.2: Pour les commandes passées et livrées en Suisse, les prix incluent la TVA légale de 7.6%
Art 7.3: Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 8: Paiement
Le paiement du prix de la commande s'effectue au préalable. Aucun article ne sera envoyé tant que stickers-phone.ch n'aura pas reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande. stickers-phone.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Le règlement de vos achats s'effectue:
Par carte bancaire sécurisée via le système Paypal
Par virement bancaire: nos coordonnées bancaires vous seront délivrées à la fin du processus de commande. Le délai moyen du transfert interbancaire est de 3 jours.
Article 9: Litiges
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de:
Web Média Communication Sàrl - 10 Rue Blavignac - 1227 Carouge
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
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